Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 05/08/2022
A lire dans cette rubrique
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Moineaux domestiques - Pluvigner 2021
Consultation du public du 26 juillet 2021 au 9 aout 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Goélands argentés - Quiberon - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 8 au 22 avril 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Recherches archéologiques - Hoedic - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 13 au 27 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Oeillet des dunes - Hoedic - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 7 au 21 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Oreillard gris - Saint-Pierre Quiberon - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 7 au 21 janvier 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle de fenêtre - Trédion - 2020
Consultation du public ayant eu lieu du 16 au 30 décembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Goélands argentés - Lanester - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 8 au 22 avril 2021 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Vannes Golfe Habitat - Locmaria Grand Champ - 2020
Consultation du public du 2 au 16 décembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Demande de dérogation "espèces protégées" : Choucas des tours - prévention de dégâts aux cultures
Demande de dérogation pour perturbation intentionnelle et destruction d’espèces protégées : Choucas des tours (Corvus monedula) dans le cadre de la prévention de dégâts aux cultures
-
Grand Murin - Université Collège Dublin - Glénac - 2020
Consultation du public ayant eu lieu du 10 au 25 août 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement