- Partager
-
-
-
Consultations terminées
Mise à jour le 11/05/2021
Dans la rubrique "Consultations terminées" , vous trouverez, conformément à la procédure prévue par l'article L.120-1 du code de l'environnement, les décisions finales ainsi que la synthèse des observations recueillies pendant la phase de participation du public et les motivations de la décision prise.
Ces documents restent consultables pendant une durée de 3 mois après prise de la décision par le préfet.
A lire dans cette rubrique
-
Consultation du public / Demande d'autorisation - Lutte contre les moustiques en Morbihan - 2017
Consultation du public sur la demande d'autorisation déterminant les zones de lutte contre les moustiques en Morbihan pour l'année 2017
L'Etablissement Public Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique) demande (...) -
Consultation publique / Schéma Régional de Raccordement au Réseau Energies Renouvelables - S3REnR
Mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des énergies Renouvelables (S3REnR) de Bretagne du 9 mars au 9 avril 2015.
-
SDAGE et PGRI Loire-Bretagne
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé
- Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)