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dans le Morbihan

Consultations terminées

Prévention des risques et des pollutions

Mise à jour le 03/06/2020

arrêté réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires
La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau
Arrêté réglementant l'usage des produits phytosanitaires
La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 produits phytopharmaceutiques - personnes vulnérables
interdiction d'utilisation des produits phytoparmaceutiques à proximité de l'eau
L'arrêté réglementant l'usage des produits phytopharmaceutiques à proximité de l'eau a fait l'objet d'une consultation du publique du 19 mai au 9 juin 2017 et a été signé le 6 juillet par le Préfet du Morbihan.