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Arrêtés de protection de biotope
Mise à jour le 01/10/2020
A lire dans cette rubrique
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Arrêté instituant une zone de protection de biotope "Etang de Toulvern, commune de Baden" - 2020
Participation du public du 27 août au 16 septembre 2020 - Arrêté de protection de biotope "Etang de Toulvern, commune de Baden" - 2020
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Arrêté-liste départemental des sites d’intérêt géologique du Morbihan - 2020
Projet d’arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique.
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Arrêté préfectoral de protection de biotope - juin 2019 - PLOEMEUR
synthèse des observations du public, motifs de la décision et arrêté préfectoral signé.
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Arrêté préfectoral de protection de biotope - juin 2019 - LOCMARIAQUER et SAINT-PHILIBERT
synthèse des observations du public, motifs de la décision et arrêté préfectoral signé.
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Arrêté préfectoral de protection de biotope - juin 2019 - BELZ
synthèse des observations du public, motifs de la décision et arrêté préfectoral signé.
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Bilan des observations et Arrêté - Protection Biotope - Basilique de Ste Anne d'Auray
Aucune observation de particuliers n'a été faite.
Il est en conséquence proposé de procéder à l'approbation de l'arrêté de protection de biotope tel que présenté lors de la phase de consultation du public.
La présente note de synthèse accompagne (...) -
Bilan des observations et Arrêté - Protection BIOTOPE - Eglise St Martin, Noyal-Muzillac
Aucune observation de particuliers n'a été faite.
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Consultation du public - Protection de biotope - Basilique de Sainte-Anne d'Auray
L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions non individuelles des autorités (...)
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Consultation du public - Protection de biotope - Eglise St Martin, Noyal-Muzillac
L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions non individuelles des autorités (...)
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Bilan des observations et Arrêté - Protection Biotope - Chapelle St Gildas, Bieuzy
Synthèse des observations et propositions
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