Mer, littoral et sentier côtier / SPPL - actes délivrés

Actes délivrés par l'État concernant la gestion du domaine public maritime naturel et artificiel (ports), la gestion du domaine public fluvial et la servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL)

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Avis d'information du public - demandes d'AOT sur DPMn en vue d'une exploitation économique

Autorisations d'Exploitation de Cultures Marines (AECM)

Domaine Public Maritime naturel (DPMn)

Domaine Public Maritime artificiel (DPMa / ports)

SPPL / sentier côtier