Mesures de police administrative
Mise à jour le 12/01/2022
L'article R.171-1
du code l'environnement prévoit qu'en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à
l'article L.171-7 et au I de l'article L.171-8
sont publiées sur le site Internet des services de l’État dans le département pendant une durée minimale de deux mois.
A lire dans cette rubrique
-
Monsieur Varenne
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant mise en demeure de monsieur Varenne pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation de cultures maraîchères à Crac'h
-
Commune de Plumelin
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant mise en demeure de monsieur le maire de Plumelin pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation du complexe sportif
-
Commune de Lorient
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant mise en demeure de monsieur le maire de Lorient pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation de cultures maraîchères dans le parc du château
-
Commune d'Evellys
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant mise en demeure de monsieur le maire d'Evellys pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation du complexe sportif
-
THOMAS Alfred
Arrêté préfectoral d'astreinte administrative du 21/10/2021 concernant la non-conformité du forage alimentant une retenue collinaire au lieu-dit Cordanguy destinée à l'irrigation de cultures à Plouhinec
-
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant mise en demeure concernant le barrage de Trégat à TREFFLEAN et THEIX-NOYALO (mise en conformité de l'étude de dangers)
-
Conservatoire du Littoral
Arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant mise en demeure concernant la digue de Pen en Toul à LARMOR-BADEN (surveillance et travaux)
-
Société FPLS - Monsieur GUILLEMET
Arrêté de mise en demeure du 25 février 2021 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné au lavage des camions - Z.A. de Kerloïc - Caudan
-
Commune de Landévant
Arrêté de mise en demeure du 25 février 2021 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation du complexe sportif rue du pont neuf - Landévant
-
Monsieur LE BERRE Marc
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 février 2021 portant mise en demeure pour un prélèvement d'eau souterraine destiné au centre équestre au lieu-dit "Levezy" - Plumergat
«
1 |