Concertation préalable

 

Le code de l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

Celle-ci peut être mise en place volontairement par le maître d'ouvrage, décidée par l'autorité publique compétente pour autoriser le projet ou approuver le plan ou organisée suite à un droit d'initiative citoyenne validé par le préfet.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, les projets réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique dont le montant des dépenses prévisionnelles est supérieure à 5 millions d'euros HT, ou les projets dont le montant total des subventions publiques à l'investissement accordées sous forme d'aide financière nette est supérieure à ce même montant,  ainsi que les plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, doivent faire l'objet d'une déclaration d’intention publiée sur le site internet du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable et sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies aux articles L121-19 et R121-26 de ce même code.

 

Projet de complexe sportif sur le secteur de Kerozer à SAINT-AVE

Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L 121-18 et R121-25 du code de l'environnement