Avis de l'autorité environnementale (AE)

 

Les plans, schémas, programmes  et  les documents d'urbanisme susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale par la personne publique responsable, soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas. Les décrets du 2 mai et du 23 août 2012 précisent que l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, publie sur son site internet, pour information du public, son avis sur le rapport environnemental.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce thème, vous pouvez vous connecter sur le site de la DREAL : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/

Pour consulter les avis dans le cadre de la procédure au cas par cas :
 http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r197.html

Pour les procédures de l'environnement sur l'eau

Ensemble des avis de l'AE pour les projets soumis à étude d'impact (ex : déclaration loi sur l'eau)

Pour les opérations funéraires

L'enquête publique est organisée par la commune.

Pour les documents d'urbanisme

Ensemble des avis de l'Autorité environnementale pour les documents d'urbanisme faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique.

Pour les plans (hors Plans Locaux d'Urbanisme) - schémas - programmes

Ensemble des avis de l'Autorité environnementale pour les plans (hors Plans Locaux d'Urbanisme) - schémas - programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique.