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Annonces judiciaires et légales
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2015 fixant la liste des journaux et publications habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Morbihan pour l'année 2016
> ArreteAJL.29.12.2015 - format : PDF
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- Formulaire (2016) de demande d'inscription sur la liste départementale et engagement sur l'honneur
> Formulaire_Engagement.AJL.enquête07.2016 - format : PDF
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- Arrêté Ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
> Arrêté du 18 décembre 2015.TARIFS - format : PDF
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- Arrêté Ministériel du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
> Arrêté du 25 février 2015Tarifs - format : PDF
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- Arrêté Ministériel du 19 décembre 2014 (JOJournal officiel du 31 décembre 2014) modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
> Arrêté du 19 décembre 2014.Tarifs2015 - format : PDF
- 0,13 Mb
- Arrêté Ministériel du 25 juillet 2014 (JOJournal officiel du 22 août 2014) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
> Arrêté 25juillet2014.TARIFS - format : PDF
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- Arrêté Ministériel du 20 décembre 2013, modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 (JOJournal officiel du 27 décembre 2013) fixant les tarifs pour 2014
> Arrêté min. 20 déc.2013 tarifs2014 - format : PDF
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- Arrêté Ministériel du 21 décembre 2012 (J.O. du 30 décembre 2012) fixant les tarifs
> Arrêté ministériel du 21 déc.2012 tarifs - format : PDF
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- Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à la base de données numérique centrale
> Décret 2012-1547 du 28.12.2012 - format : PDF
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