Directive Nitrates

Lien utile vers :

  • le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ce programme définit les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles,
  • les modalités de télédéclaration des flux d'azote et les résultats des campagnes depuis 2014.
  • dérogation au calendrier d'épandage du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : à compter du 2 mars 2023 possibilité d'épandage d'effluents de type 2 avant cultures de maïs dans la zone 1