Directive Nitrates

 
 

Programme d'actions Directives Nitrates

La "Directive Nitrates" est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. Cette réglementation a pour objectif de réduire et de prévenir la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Un programme de surveillance des eaux a conduit à la délimitation de zones dites vulnérables. Celles-ci concernent les bassins dont les teneurs en nitrates des eaux dépassent la norme de 50 mg/l. Afin de restaurer la qualité de ces eaux, des programmes d’actions adaptés à chaque région disposant de zones vulnérables ont été définis et rendus obligatoires par le biais d’un arrêté régional. L'ensemble de la Bretagne est en zone vulnérable.

Vous trouverez sur le site de la DREAL toutes les informations relatives au programme d'actions  Directive Nitrates en Bretagne (et notamment le guide régional avec 7 fiches synthétiques) et sur le site de la DRAAF les informations relatives à l'arrêté GREN qui fournit à l’ensemble des agriculteurs bretons les références nécessaires au calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée des cultures.

Le respect de l'application du programme d'actions nitrates est suivi dans le cadre du plan annuel de contrôles défini par la MISEN et coordonné par l'autorité de coordination des contrôles (ACC) de la DDTM ; voir aussi l'article sur les contrôles en exploitations agricoles.

Pour vous informer sur les modalités et les suites des contrôles réalisés au titre de la Directive Nitrates (DN) :

Plaquette d'information départementale :

> Plaquette départementale sur les contrôles DN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Charte régionale des contrôleurs et des contrôlés en exploitation agricole :

> Charte 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Inventaire départemental des cours d'eau utile dans le cadre de l'implantation des bandes enherbées le long des cours d'eau : ici .

Déclaration des flux d'azote (DFA)

Les modalités de déclaration des flux d'azote sont consultables ici .

Les résultats des campagnes de déclaration depuis 2014 sont consultables ici .

Vos contacts en DDTM : ddtm-agronomie@morbihan.gouv.fr et ddtm-dfa@morbihan.gouv.fr