Conformément à l'arrêté interpréfectoral du 7 janvier 2020, une enquête publique unique préalable à l'autorisation sollicitée par le Syndicat de bassin versant du Brivet (SBVB) pour la réalisation des travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet, s'est déroulée du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 pour une durée de 19 jours dans les mairies de PONTCHATEAU (siège de l’enquête), CAMPBON, SAINT-ANDRE-DES-EAUX et SAINT-GILDAS-DES-BOIS.

Les communes concernées par les travaux du CTMA du Brivet sont les suivantes :

- dans le département de la Loire-Atlantique : La Baule-Escoublac, Besné, Blain, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Crossac, Donges, Dréfféac, Fay-de-Bretagne, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac, Trignac

- dans le département du Morbihan : Férel, Nivillac, Saint-Dolay, Théhillac.

Ci-dessous l'arrêté interpréfectoral d'autorisation du 18 août 2020.

Cet arrêté est également consultable sur le site Internet des services de l'Etat de la Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-administratives-commissions-et-consultations/Legislation-sur-l-eau-recepisses-et-arretes-loi-sur-l-eau/Arretes-d-autorisations/Arretes-d-autorisation-loi-sur-l-eau-2019-et-2020/Contrat-territorial-volet-milieux-aquatiques-porte-par-le-Syndicat-du-bassin-versant-du-Brivet.