syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust
Mis à jour le 21/01/2020
Arrêté inter-préfectoral portant prescriptions complémentaires relatif au CTMA du bassin de l’Yvel autorisant le conseil départemental, par convention du 10 janvier 2019, à réaliser les travaux de réhabilitation de l’Yvel au droit de la RD303, prévus sur les cours d’eau l’Yvel et le Quetel en la commune de Saint-Brieuc de Mauron