Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust - autorisation délivrée
Mis à jour le 17/07/2019
Conformément à l'arrêté préfectoral du 22 mars 2019, une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation sollicitée par la Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust pour la restauration des cours d’eau de l’Arz dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) s'est déroulée du mardi 9 avril 2019 à 13h30 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00 pour une durée de 17 jours et demi en mairies de Questembert (siège de l’enquête), Malansac, Peillac, Elven et Larré.
Vous trouverez ci-dessous l’autorisation délivrée suite à cette enquête publique.