Etablissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vilaine
Mis à jour le 15/12/2021
Programme de travaux de restauration des milieux aquatiques (CTMA) sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine, validé par :
- Arrêté inter-préfectoral du 30 juillet 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement ("loi sur l'eau")
- Arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2021 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement