Cartographie des cours d’eau du Morbihan

 
 
Cartographie des cours d’eau du Morbihan

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires.

L'instruction du ministère de l’écologie du 3 juin 2015 demande aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour le Morbihan) d’établir une cartographie des cours d’eau, afin de lever les incertitudes sur le statut des écoulements (fossés ou cours d'eau).

En effet, ce statut détermine la réglementation applicable.

Il est indispensable de bien s’informer sur le statut d’un écoulement avant d'envisager la réalisation de travaux sur celui-ci.

La cartographie des cours d'eau est une base de référence apportant une meilleure information à l’ensemble des usagers.

Vous trouverez, en fonction de votre commune, une cartographie dite "complète" ou dite "progressive" :

♦  La cartographie complète est une couche cartographique de l'ensemble des cours d'eau identifiés et caractérisés à l'échelle d'une commune. Sur une commune qui dispose d’une cartographie complète, il est inutile d’engager une procédure au titre de la police de l'eau sur un fossé qui ne figure pas sur la carte, puisque seuls les cours d’eau y sont identifiés.

♦  La cartographie progressive est une couche cartographique en cours de construction. Elle figure l'ensemble des écoulements identifiés à l'échelle d'une commune sans caractériser les cours d'eau. Sur une commune qui dispose d'une cartographie progressive, en cas de doute sur la caractérisation d'un cours d'eau, il est recommandé de solliciter une expertise préalable afin de définir la caractérisation de l'écoulement (cours d'eau ou fossé) et de savoir s'il faut produire un dossier réglementaire avant réalisation de travaux.

Les cartographies progressives évolueront vers des cartographies complètes au cours des prochains mois, au fur et à mesure de la finalisation des inventaires actuellement réalisés par les collectivités.

Accédez à la cartographie des cours d’eau du Morbihan ; vous pouvez lire au préalable son mode d’emploi pour faciliter la navigation

 

En cas de doute ou d’anomalie, vous pouvez remplir le formulaire de demande d'expertise et le transmettre à la DDTM.

 

NB : Le référentiel cartographique spécifique au respect des exigences des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE* - « cours d’eau » au titre de la conditionnalité des aides PAC est disponible via le lien :

BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales