Cartographie des cours d’eau du Morbihan

 
 
Cartographie des cours d’eau du Morbihan

Mise à jour de janvier 2020

L'article L.215-7-1 du code de l'environnement donne une définition de ce qu'est un cours d'eau : "Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales."

Ce statut détermine la réglementation applicable.

Il est donc indispensable de bien s’informer sur le statut d’un écoulement avant d'envisager la réalisation de travaux sur celui-ci.

La cartographie des cours d'eau est une base de référence apportant une meilleure information à l’ensemble des usagers.

À compter de janvier 2020, et conformément à l’instruction du ministère de l’écologie du 3 juin 2015, le département du Morbihan dispose d’une cartographie des cours d’eau qui couvre la totalité du département.

La cartographie est issue d’une compilation :

   ♦ de la BD TOPO 151 de l'IGN,

   ♦ des inventaires des SAGE¹ validés par les CLE²,

   ♦ des inventaires retenus au titre des BCAE réalisés par la DDAF³ en 2006 avec la Chambre d’agriculture du Morbihan,

   ♦ des résultats d’expertises terrains.

Cette cartographie a fait l’objet de réunions de concertation locale avec la Chambre d’agriculture, les associations, les différents services de la DDTM, les structures porteuses des SAGE et les syndicats de bassins versants.

Cliquez sur le texte ou sur la carte ci-dessous pour accéder à la cartographie des cours d’eau du Morbihan .

Vous pourrez y trouver les différents millésimes de la cartographie des cours d’eau du Morbihan. Le millésime 2020 se substitue à celui de 2018. Il devient la référence pour tous travaux sur cours d’eau (autres que de l’entretien courant) soumis à autorisation ou à déclaration préalable au titre de la loi sur l’eau – cf. page d'information Entretien et travaux sur cours d'eau et rubriques de l'article R.214-1 du code de l’environnement.

  

En cas de doute ou d’anomalie, vous pouvez remplir la fiche de demande d'expertise et la transmettre à la DDTM.

NBLe référentiel cartographique spécifique au respect des exigences des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE - "cours d’eau" au titre de la conditionnalité des aides PAC est disponible via le lien : BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales.

¹ SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
² CLE : commission locale de l’eau
³ DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt