Subvention monuments aux morts

Les services départementaux de l'office national des combattants et victimes de guerre ont en charge l'examen des demandes de subventions concernant les monuments aux morts communaux et départementaux.

La subvention intervient sur des opérations de réalisation ou de rénovation. Le cas d'un déplacement peut être retenu favorablement, mais il doit rester exceptionnel et son motif doit revêtir un caractère impératif lié à des motifs de sécurité (ex : l'emplacement actuel s'avère dangereux pour la circulation), d'inaccessibilité au public (ex : la voie d'accès initiale est devenue impraticable) ou de risque de destruction du monument (ex : situation sur le futur tracé d'une nouvelle route). 

Les travaux subventionnés sont exclusivement ceux qui concernent directement le monument (ou la plaque). Les coûts des opérations de valorisation (mise en place de végétaux, muret, éclairage, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la subvention. A fortiori, il en va de même pour les travaux d'aménagements urbains (réfection de la place, des trottoirs, mise en place de bancs, etc.).

Toutefois, s'il s'avère que des éléments extérieurs à l'édifice qui sert stricto sensu de support aux noms peuvent être logiquement considérés comme parties intégrantes du monument d'origine (exemple : obus reliés -ou non- entre eux par des chaînes), ils seront pris en compte pour le calcul de la subvention à accorder.

Les travaux ne doivent pas avoir été effectués avant la réception de la demande de subvention.

La détermination du montant de la subvention s'effectuera sur la base des coûts (précisés de préférence sur un devis accepté par le maître d'ouvrage) portant exclusivement sur le monument. Ce montant correspondra  forfaitairement à 20 % du coût hors-taxe, dans la limite de 1 600 € (c'est-à-dire que si l'application de ce calcul des 20 % aboutit à une somme supérieure à ce plafond, c'est néanmoins une subvention de 1 600 € qui sera attribuée). Pour les communes de moins de 2000 habitants, le plafond des aides octroyables par l’office est de 5000€ et 50% du coût total hors taxes des travaux.

Ci-après la liste des pièces à joindre :

•             Formulaire de demande de subvention « collectivités territoriales »

•             Plan cadastral (+ emplacement du Monument aux morts) Eventuellement préciser le futur emplacement dans le cas de déplacement du monument

•             Extrait du registre des délibérations du conseil municipal portant sur l’opération concernée

•             Plan de financement

•             Engagement écrit du demandeur précisant que les travaux ne sont pas commencés

•             Devis HT de l’opération

•             RIB

•             Photo du monument