ENQUÊTE PUBLIQUE société MATÉRIAUX DE L’OUST - Sablière du Couëdic

Mis à jour le 12/12/2023

Projet de réouverture de la sablière du Couëdic
Enquête publique du 8 janvier au 9 février 2024 en mairie de Saint-Abraham
Ci-dessous :
-le dossier administratif
-le lien pour consulter le dossier déposé par l'exploitant:
http://sabliere-couedic.enquetepublique.net

ATTENTION : ce lien sera actif le jour de l'ouverture de l'enquête publique

Dossier déposé par l'exploitant

Le public peut prendre connaissance du dossier en version papier et en en version électronique en mairie de Saint-Abraham ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
http://sabliere-couedic.enquetepublique.net

Registre papier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner directement ses observations et propositions écrites dans le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Abraham(4 rue de la Mairie 56140 SAINT-ABRAHAM). Ces courriers seront annexés au registre d’enquête.

Registre dématérialisé : le public peut également déposer ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://sabliere-couedic.enquetepublique.net

- par courriel à : sabliere-couedic@enquetepublique.net

LE DOSSIER COMPLET SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE COMPREND :

- un dossier produit par IGC Environnement, dont une étude d’impact et son résumé non technique.

- l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).

- l’avis de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine.

- l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice