Projet d'aménagement de la ZAC de Park Nevez - demande d'autorisation environnementale

Mis à jour le 12/06/2023

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale emportant dérogation espèces et habitats protégés portant sur le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Park Nevez, présentée par Morbihan Habitat, aura lieu en mairie de Plescop (siège de l'enquête), Ploëren et Vannes du mercredi 5 avril 2023 à 9h00 au vendredi 5 mai 2023 à 17h30.

Vous trouverez, ci-après :

- le dossier administratif

- le dossier produit par le porteur de projet.

Les observations déposées sur le registre électronique sont consultables à l'adresse suivante : http://zacparknevezplescop.enquetepublique.net.


Dossier administratif :

Télécharger courrier-avis-CLE_SAGE_ZACParkNevez PDF - 0,14 Mb - 17/03/2023
Télécharger Avis CSRPN_2022-68_ZAC-Plescop PDF - 0,95 Mb - 17/03/2023
Télécharger avis_mrae_15122022 PDF - 4,05 Mb - 17/03/2023
Télécharger Plescop_memoire_reponse_MRAE_CSRPN_vf PDF - 2,76 Mb - 17/03/2023

Dossier produit par Morbihan Habitat :

Ci-après, le rapport et les conclusions et avis de madame Coussemacq, commissaire enquêtrice :

Télécharger rapport de la CE EP n°23000026-35 AE ZAC Zone d'aménagement concerté Park Nevez PDF - 2,37 Mb - 08/06/2023
Télécharger conclusions et avis de la CE EP n°23000026-35 AE ZAC Zone d'aménagement concerté Park Nevez PDF - 0,78 Mb - 08/06/2023