Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust

Mis à jour le 14/12/2023

Une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation au titre de l'article L. 181-1-1° du code de l'environnement et à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article R. 214-89 du code de l'environnement présentées par le Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust, situé 10 boulevard des Carmes 56805 Ploermel cedex, portant sur la mise en place d'un contrat territorial milieux aquatiques sur le masse d'eau de la Perche à Pleugriffet, sera ouverte en mairie de Pleugriffet du jeudi 2 novembre 2023 à 9h au jeudi 23 novembre 2023 à 17h.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions:

  • sur le registre déposé en mairie de Pleugriffet
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Pleugriffet - 4 place de l'Eglise - 56120 Pleugriffet
  • auprès du commissaire enquêteur, au cours des permanences qu'il assurera en mairie de Pleugriffet (cf avis d'enquête)
  • par courriel à l'adresse mairiedepleugriffet@gmail.com
Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants:
  • le dossier administratif
  • le dossier déposé par le déclarant
  • les observations éventuelles du public reçues par courriel

Dossier administratif

Dossier déposé par le déclarant

Ci-après, copies du rapport et des conclusions et avis de M. Jan commissaire enquêteur :