Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (2024)
Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan a été soumis à la consultation du public du 25 octobre au 14 novembre 2023 inclus, accompagné d'une note explicative.
Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :
L’arrêté a été signé après modifications tenant compte des observations reçues :
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (en vigueur le 1er janvier 2024)*
* Il est rappelé que depuis 2020, l'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan (« général ») n'est plus strictement annuel mais « permanent », c’est-à-dire qu’il n’a pas de date d’échéance et reste en vigueur jusqu’à son remplacement.
Documents associés
- Télécharger Note consultation du public sur projet d'arrêté pêche en eau douce 2024 PDF - 0,08 Mb - 24/10/2023
- Télécharger Projet d'arrêté pêche en eau douce 2024 PDF - 0,36 Mb - 24/10/2023
- Télécharger Synthèse de la participation du public (AP PED 2024) PDF - 0,10 Mb - 05/12/2023
- Télécharger Motifs de la décision (AP PED 2024) PDF - 0,06 Mb - 05/12/2023
- Télécharger Arrêté pêche en eau douce (2024) PDF - 1,88 Mb - 05/12/2023