Commune de la Trinité-sur-Mer - Constatation des limites du rivage de la mer en rivière de Crach - Participation du public par voie électronique
En application de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022, une participation du public par voie électronique est organisée concernant la procédure de constatation des limites du rivage de la mer le long de la rivière de Crach sur la commune de la Trinité-sur-Mer, sur un secteur allant de la limite avec la commune de Carnac jusqu’au pont de Kérispert.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 inclus.
Pendant la durée de la participation, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de constatation :
- sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante: www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/Mer-et-littoral
- sur support papier, en mairie de la Trinité-sur-Mer.
Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante :
ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
Documents associés
- Télécharger AP-ouverture-participation PDF - 0,37 Mb - 20/10/2022
- Télécharger Avis-de-participation PDF - 0,05 Mb - 20/10/2022
- Télécharger Dossier de constatation PDF - 5,98 Mb - 04/11/2022
- Télécharger avis_prefet_maritime PDF - 0,08 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Avis_maire PDF - 0,08 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Liste des observations reçues PDF - 4,69 Mb - 07/06/2023
- Télécharger Synthèse des observations et réponses PDF - 4,84 Mb - 07/06/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,08 Mb - 07/06/2023
- Télécharger Arrêté-de-constatation PDF - 0,64 Mb - 09/06/2023