Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu dans le département du Morbihan - 2019

 
 
Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie dans le département du Morbihan - 2019

L'arrêté préfectoral du 10/06/2009 portant réglementation des conditions générales d'emploi du feu dans le département devait être actualisé afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires, en particulier celles relatives au brûlage des déchets verts, directement lié à la qualité de l'air.

Un objectif de simplification pour une lecture plus aisée a présidé à la rédaction du nouvel arrêté, ce qui permettra aussi de faciliter sa mise en œuvre. Son champ d'application a été élargi à la prévention des risques pyrotechniques et des risques d'incendies liés aux feux festifs et l'utilisation des lanternes volantes.

Durée et modalité de consultation publique :

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l'usage du feu, accompagné de la présente note d'information, a été rendu accessible au public pendant une durée d' un mois du 25 mars 2019 au 25 avril 2019 inclus, directement en ligne sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations.

Documents mis à disposition pour la consultation publique :

Les documents consultables étaient les suivants :

  • la note de présentation de la consultation publique,
  • projet d'arrêté,
  • arrêté du 10/06/2009,
  • notice explicative liée au projet d'arrêté.

Suites données à la consultation publique :

Les documents consultables à ce jour sont les suivants :

  • les observations et propositions déposées par voie électronique,
  • la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte,
  • les motifs de la décision.

Le nouvel arrêté préfectoral, signé le 26 septembre 2019, portant réglementation des conditions générales d'emploi du feu dans le département du Morbihan a été publié au Recueil des Actes Administratifs (RAArecueil des actes administratifs spécial du 2 octobre 2019).

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