Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2022-2023

 
 
Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2022-2023

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2022-2023.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 29 avril au 20 mai 2022 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex

A l'issue de la consultation du public, vous trouverez ci-joint :

- La synthèse des observations et propositions du public

- Les motifs de décisions

- L'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2022-2023