Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse et arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvement de grands gibiers soumis à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021/2022

 
 
Consultation du public ayant eu lieu du 13 avril 2021 au 04 mai 2021 inclus

1) Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2021-2022

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2021-2022.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 13 avril 2021 au 04 mai 2021 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex

A l'issue de la consultation du public, vous trouverez la synthèse des observations , les motifs de décision ainsi que l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021-2022 .

2) Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvement d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021/2022

Le projet d’arrêté préfectoral présenté a pour objet de fixer le nombre minimum et maximum de grands cervidés qui peut être prélevé sur le département, dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique du Morbihan, afin de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 13 avril 2021 au 04 mai 2021 inclus sur le site des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex

A l'issue de la consultation du public, vous trouverez la synthèse des observations , les motifs de décision et l'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de prélèvements d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2021/2022 .

 
 

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