Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) sur tout ou partie du département du Morbihan pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

 
 
Consultation du public ayant eu lieu du 5 au 26 mai 2021

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » (ESOD) de trois espèces : le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier, conformément à l’arrêté ministériel du 3 avril 2012. Dans ce cas, il fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités particulières de destruction de ces trois espèces.

L’observatoire « Faune Dégâts » du Morbihan fournit des données sur l’état des populations de ces trois espèces, les prélèvements réalisés et les dégâts qu’elles occasionnent.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public du 5 au 26 mai 2021 inclus sur le site des services de l’État dans le Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité, aux coordonnées indiquées dans la note d'information .

A l'issue de la consultation du public, vous trouverez en pièce jointe la synthèse des observations et les motifs de décision .