Projet d'arrêté relatif au classement des espèces du groupe 3 susceptibles d'occasionner des dégâts (caduc)

 
 

En fonction des particularités locales, le préfet peut décider du caractère "espèce susceptible d'occasionner des dégâts"  de trois espèces de gibier: le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier. Dans ce cas, il fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités de destruction de ces trois espèces.

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 qui sera présenté pour avis à la commission départementale de chasse et de faune sauvage du 24 avril 2019.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 15 mars 2019 au 5 avril 2019 sur le site des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations, soit en ligne sur le site internet des services de l'Etat, soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Nature et Biodiversité - procédure de consultation du public - 1 Allée général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté ESOD G3 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb