Eau et milieux aquatiques

Projet d'arrêté sécheresse du Morbihan

 
 

Le projet d'arrêté cadre sécheresse du département du Morbihan fera l'objet d'une consultation du public du mercredi 17 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) - 1 allée du général le Troadec - 56019 Vannes.

Le public pourra émettre ses observations :

- sur un registre ouvert à l'accueil * de la DDTM ;

- ou les adresser au préfet :

. par courrier à la DDTM - MISEN à l'adresse indiquée, ci-dessus ;

. par courriel à l'adresse suivante : ddtm-sbef@morbihan.gouv.fr

* sous réserve des conditions sanitaires imposées dans le cadre de la gestion d'épidémie de la COVID 19

Ci-après, les éléments de la consultation :

- la note d'accompagnement du projet d'arrêté ;

- le projet d'arrêté cadre sécheresse du département du Morbihan