ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU

portant mise à disposition du public de la demande de permis d’aménager déposée par le Conservatoire du Littoral pour des aménagements légers en espaces remarquables

LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de l’urbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 qui prévoient la mise à disposition du public, préalablement à leur autorisation, pendant une durée d’au moins quinze jours, des projets portant sur des aménagements situés dans les espaces remarquables des communes littorales qui ne sont pas soumis à enquête publique ;

VU le code de l’environnement ;

VU la demande de permis d’aménager déposée à la mairie de PLOUHINECenregistrée sous le numéro PA n° 056 169 23N0002, présentée le 25 août 2023 par le Conservatoire du Littoral, représentée par Mme VINCE Agnès, Corderie Royale – 17306 ROCHEFORT ;

VU l’objet de la demande portant sur des travaux d’aménagement et de valorisation du site de Lann Dreff sur la commune de PLOUHINEC, relevant de la catégorie des aménagements légers en espaces remarquables du littoral ;

arrête

Article 1^er  – la demande de permis d’aménager déposée par le Conservatoire du Littoral pour des travaux d’aménagement et de valorisation du site de Lann Dreff sur la commune de PLOUHINEC, est mise à disposition du public du 20 mars au 03avril 2024inclus sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan à l’adresse suivante :  www.morbihan.gouv.fr

Le public peut formuler des observations à compter du 20 mars au 03 avril 2024inclus à l’adresse mail suivante : ddtm-ads-mad@morbihan.gouv.fr

A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, un bilan sera établi par l’autorité administrative. La décision ne pourra pas intervenir avant l’expiration d’un délai de 4 jours.

Article 2 – Publicité -

Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci :

- sur le panneau d’affichage habituel à la mairie de PLOUHINEC,

- sur le lieu des travaux, dans des conditions qui garantissent le respect du site ou du paysage concerné

Le présent arrêté sera consultable sur le site internet des services de l’État ( www.morbihan.gouv.fr )

Article 3 – Exécution -

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan et le maire de PLOUHINEC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.