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Politiques publiques

Environnement et développement durable

Mise à jour le 03/12/2020

Bruit

Chasse et biodiversité

Comité stratégique de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)

La MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature réunit les services de l'Etat et établissements publics intervenant dans les domaines de l'eau et de la nature.
Elle structure et coordonne les actions de police de l'environnement dans le cadre d'un plan de contrôles annuel.
Le comité stratégique de la MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature est présidé par le préfet du Morbihan.

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Le CODERSTConseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Déchets

Eau et milieux aquatiques

Effet de serre, changement climatique, air et pollution atmosphérique

Energies renouvelables et économies d'énergie

Environnement et santé

Expropriations

Procédures environnementales

Publicités, enseignes

Déclarations de flux d’azote - La valeur de référence départementale est connue
En application du 5e programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les exploitants qui produisent ou épandent des matières azotés en Bretagne doivent désormais déclarer chaque (...)
Examen au cas par cas
Examen au cas par cas de la compétence du préfet de département