Zones d'accélération des énergies renouvelables // calendrier et ressources
I/ Zones d'accélération des énergies renouvelables
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables et ses objectifs
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France en 2050, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ( Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023) a pour objectif :
- D’améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable
- De libérer un potentiel foncier adapté aux projets d’énergie renouvelable et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs
- D’accélérer les procédures sans renier nos exigences environnementales, notamment via un processus de planification
- D’accélérer le déploiement de l’éolien en mer
Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables visent à renforcer le rôle et les choix des communes dans la planification de la transition énergétique
La loi renforce le rôle des territoires dans la planification des énergies renouvelables. Elle créée notamment des « zones d’accélération des énergies renouvelables ». Il s’agit de zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelable.
Ces zones témoignent de la volonté politique des communes : Elles sont proposées par les communes, avec l’appui de leur EPCI Établissement public de coopération intercommunale. Elles ne peuvent être intégrées dans la cartographie départementale que sur avis conforme de celles-ci.
Ce ne sont pas des zones exclusives et des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones
Caractéristiques des zones d’accélération et intérêt pour les collectivités
Les zones sont définies pour chaque catégorie d’énergie renouvelable terrestre et de types d'installation de production. Elles sont aussi définies en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée.
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes.
Les délais de demande d’autorisation environnementale et de remise du rapport du commissaire enquêteur pour les projets d’installations d’énergies renouvelables sont raccourcis.
Cela donne de la visibilité aux développeurs qui sont incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet.
II/ Calendrier et ressources de la cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Calendrier :
5 juin 2023 : mise à disposition des données nationale du portail cartographique des énergies renouvelables
12 juin 2023 : information des communes et EPCI du Morbihan par la Préfecture et mise à disposition de ressources complémentaires
16 juin 2023 : premier webinaire national sur le portail cartographique des énergies renouvelables
7 juillet 2023 : première réunion d’information organisée par la Préfecture à destination des EPCI de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux de France dans le Morbihan
20 juillet 2023 : deuxième webinaire national sur le portail cartographique des énergies renouvelables
Septembre à décembre 2023 : réunions avec les communes dans les arrondissements
11 décembre 2023 : mise à jour de la 2e version du portail cartographique
31 décembre 2023 : objectif de remontée des premières cartographies (pas une date butoir)
Ressources disponibles :
Guide d'accompagnement à destination des élus (DREAL Bretagne, publié en décembre 2023)
Afin de guider les collectivités dans l'exercice d'identification des zones d'accélération, la DREAL Bretagne a réalisé un guide méthodologique :
Il regroupe les liens vers les ressources mises à disposition des collectivités sur les plateformes d'échange nationales et propose une méthode de définition des ZAEnR à partir des données nationales, régionales et locales. Le calendrier de travail y est rappelé et des pistes d'organisation de la concertation requise sont proposées. Il est appelé à être mis à jour par la DREAL selon les évolutions à venir des outils et des données.
Informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables
Elles sont consultables sur un portail national, propose un panel d’informations variées et dont la 2e version a été mise en ligne le 11 décembre 2023 :
https://planification.climat-energie.gouv.fr
Cette nouvelle version facilite l’identification et l’adoption des zones d’accélération, grâce à une interface plus ergonomique, à des jeux de données plus complets et à un tableau de bord personnalisé pour chaque élu. Il permettra à l’ensemble des parties prenantes (communes, intercommunalités, référents préfectoraux, services de l’État, Comités régionaux de l’énergie) d’échanger directement en ligne et de participer activement au processus de planification territoriale des énergies renouvelables.
La nouvelle mouture permet à chaque élu de disposer d’un compte personnalisé (connexion avec identifiant et mot de passe personnel) avec les données énergétiques de son territoire. Elle permet aux communes d’identifier, de définir et de partager, directement en ligne, les zones d’accélération sur son territoire, par type d’énergie. Chaque élu retrouvera ses zones d’accélération sur un tableau de bord personnel, lesquelles pourront être transmises directement au référent préfectoral. Les communes peuvent aussi solliciter l’avis d’autres entités via leur compte personnel, notamment leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou encore les gestionnaires d’aires protégées.
> Voir le communiqué de presse de Mme Agnès Pannier-Runnacher, Ministre de la Transition énergétique.
D’autres ressources d’information nationales sont mobilisables, notamment :
- Des données relatives aux consommations annuelles d’électricité et de gaz, aux livraisons de chaleur et de froid ainsi qu'aux ventes de carburants et de combustibles sont mises à disposition par le Service des données et études statistiques (SDES), notamment pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l'air et l'énergie : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-regionales-et-locales-0
- La plateforme d'Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) met à disposition des données autour notamment des thématiques de "Production", de "Consommation" multi-énergies (gaz et électricité), et de "Stockage" : https://opendata.reseaux-energies.fr/decouvrir-odre/
- Enedis réalise des bilans électriques sur les territoires ( production et consommation électrique) de la maille région à la maille IRIS : https://data.enedis.fr/pages/accueil/
Des ressources d’information régionales sont également utilisables :
- L’observatoire de l’environnement en Bretagne (OEB) met à disposition l’ensemble des données de production disponibles à la maille communale en Bretagne : https://bretagne-environnement.fr/production-energie-renouvelable-bretagne-analyse-evolutiondatavisualisation
- Un visualiseur régional éolien permet d’accéder en un lieu unique aux principales données relatives au développement de l’éolien terrestre en Bretagne : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/eolien/config.xml
Méthodologie :
Fiches méthodologiques
L’ADEME a mis en ligne sur son site des fiches d’aide méthodologique pour la cartographie des zones d’accélération concernant chacune des énergies : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire.html
Communauté d’entraide
Une communauté d’entraide « Portail cartographique des énergies renouvelables »a été ouverte sur le portail Expertise Territoires. Gratuite, elle est animée par des agents du CEREMA qui accompagnent les collectivités. Elle est accessible sur inscription : https://www.expertises-territoires.fr
Contacts utiles :
Réseau des Générateurs : https://lesgenerateurs.ademe.fr/mon-conseiller-en-region/les-generateurs-bretagne/
> Mathilde Fresnais, contact pour le Morbihan, mathilde.fresnais@morbihan-energies.fr
> Thomas Patenotte, contact Bretagne pour l'éolien thomas.patenotte@breizh-alec.bzh
> Une adresse unique pour contacter les services de l’État autour de cet exercice : ddtm-zaenr56@morbihan.gouv.fr