Elections sénatoriales 2023
Consultez le résultat des élections sénatoriales 2023 dans le Morbihan
▪ DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT DES GRANDS ÉLECTEURS
Pour percevoir l'indemnité de déplacement, les électeurs
- doivent avoir voté le 24 septembre 2023,
- ne doivent pas avoir leur domicile à Vannes,
- ne doivent pas pas percevoir d'indemnité annuelle au titre de leur mandat.
La demande de remboursement s'effectue en ligne sur la plateforme numérique " Démarches simplifiées", ouverte du 24 septembre au 31 octobre 2023.
▪INFORMATIONS À DESTINATION DES GRANDS ÉLECTEURS
Chaque électeur devra présenter sa convocation, le dimanche 24 septembre 2023, pour les élections sénatoriales qui se déroulent au Palais des arts et des congrès de Vannes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 318 du code électoral, tout membre du collège électoral qui ne prend pas part au scrutin sans cause légitime est passible d’une amende de 100 euros.
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▪ Remplacement d’un délégué municipal empêché. Le remplacement d’un délégué par un suppléant ne s’effectue pas de manière automatique. L’article R. 162 du code électoral dispose que le remplacement des délégués des conseils municipaux par des suppléants ne peut intervenir qu’ : « en cas de décès ou de perte des droits civiques et politiques du délégué ou en cas d’empêchement majeur résultant d’une obligation professionnelle, d’un handicap, d’une raison de santé, de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, d’un placement en détention provisoire ou de l’exécution d’une peine privative de liberté n’entraînant pas une incapacité électorale. » Les motifs de convenances personnelles ne constituent pas un empêchement et ne permettent pas le remplacement par un suppléant. Votre demande de remplacement ainsi que les pièces justificatives de votre empêchement doivent êtes adressés au maire, pour avis. Le maire transmettra ensuite votre demande au préfet. Si une réponse défavorable du préfet vous est adressée, le suppléant ne doit pas se présenter au Palais des arts et des congrès, il ne sera pas admis à voter. |
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▪ Le jour du scrutin Le dimanche 24 septembre 2023, le scrutin a lieu en un seul tour. Les grands électeurs ont donc le choix de venir voter, quand ils le souhaitent, entre 08h30 et 17h30. Une fois qu’ils ont pris part au scrutin, les grands électeurs sont libres de regagner leur domicile |
▪ LES CANDIDATURES :
=> Arrêté préfectoral fixant les listes des candidats pour les élections sénatoriales :
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 :
Mémento des candidats :
▪ LA PROPAGANDE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PROPAGANDE
COMMISSION DE PROPAGANDE
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Conformément à l’article R. 159 du code électoral, chaque liste de candidats souhaitant bénéficier du concours de la commission de propagande doit remettre au président de la commission de propagande une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs inscrits et une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits, le lundi 18 septembre 2023 à 18h00 au plus tard. La commission de propagande est en droit de refuser l’envoi de documents remis postérieurement. L’adresse de livraison des circulaires et des bulletins de vote des candidats est la suivante : Préfecture du Morbihan DCL - BRVC-Garage Place du Général de Gaulle 56 000 VANNES /!\ Avant toute livraison, merci de contacter le service des élections au 02.97.54.86.30 ou au 02.97.54.86.34 ou au 02.97.54.86.35 |
QUANTITÉS MAXIMALES DE DOCUMENTS DE PROPAGANDE POUVANT ÊTRE REMBOURSÉES :
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
Version mise à jour le 05/07/2023
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS LE 9 JUIN 2023
▪ DÉCLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER :
- Formulaire
Chaque candidat doit déclarer un mandataire financier en préfecture. Ce mandataire peut être une personne physique ou une association de financement électorale.
Le formulaire de déclaration (modèles ci-dessous) est à adresser à pref-elections@morbihan.gouv.fr.
- Guide du candidat et du mandataire (MAJ avril 2023) :
- Plafond de dépenses
Pour plus de précisions, veuillez consulter le site internet de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques : https://www.cnccfp.fr/elections/elections-senatoriales/
Documents listés dans l’article
- Télécharger Plafond de dépenses PDF - 0,26 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 9 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à désigner ou à élire PDF - 0,77 Mb - 11/05/2023
- Télécharger cnccfp_guide-du-candidat-et-du-mandataire-2023 PDF - 1,37 Mb - 25/05/2023
- Télécharger Déclaration d'un mandataire financier - personne physique PDF - 0,03 Mb - 30/05/2023
- Télécharger Déclaration d'une association de financement électorale PDF - 0,03 Mb - 30/05/2023
- Télécharger MAJ 05_07_2023_Tableau des électeurs PDF - 0,51 Mb - 07/07/2023
- Télécharger Mémento Sénatoriales 2023 PDF - 0,86 Mb - 17/07/2023
- Télécharger AP du 17_07_2023 fixant dates de dépôt des candidatures PDF - 0,09 Mb - 17/07/2023
- Télécharger Notice à l'attention des imprimeurs des candidats PDF - 0,04 Mb - 21/07/2023
- Télécharger AP du 08_09_2023 fixant Listes des Candidats pour Sénatoriales 2023 PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Annexe AN_AP fixant Listes de Candidats pour Sénatoriales PDF - 0,02 Mb - 13/09/2023
- Télécharger Arrêté ministériel du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais de propagande PDF - 0,15 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Modalités de remboursement des frais de propagande PDF - 0,03 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Modalités de remboursement de l'indemnité de déplacement PDF - 0,10 Mb - 28/09/2023