Région Bretagne (Direction des canaux de Bretagne) - Restauration de la continuité écologique sur 5 ouvrages de l'Oust
Mis à jour le 12/12/2023
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.181-14, L.214-1 à L.214-6 et L.214-17 du code de l’environnement concernant des travaux de restauration de la continuité écologique sur 5 ouvrages de l’Oust canalisé (canal de Nantes à Brest)