Monsieur Stéphane LOTODE

Mis à jour le 07/01/2020
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant prescriptions complémentaires pour l'augmentation de puissance de l'exploitation hydroélectrique du moulin de Guernal valant règlement d'eau pris en application de l'article L214-3 du code de l'environnement