Syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust - Prorogation du CTMA Ninian Léverin
Mis à jour le 17/07/2023
Arrêté inter-préfectoral du 05/03/2020 prorogeant la déclaration d'intérêt général et le programme de travaux relatif au contrat territorial des milieux aquatiques du bassin versant du Ninian Léverin.
Publication le 9 mars 2020.