SMGBO - CTMA - masse d'eau de la Perche - autorisation environnementale et DIG

Mis à jour le 16/04/2024

Arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant autorisation environnementale en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contrat territorial volet milieux aquatiques sur la masse d'eau de la Perche.