Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique - autorisation délivrée - CTMA Presqu'ile de Guérande
Mis à jour le 04/12/2020
Autorisation délivrée à la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique)
Conformément à l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2019, une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation sollicitée par la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) pour la réalisation des travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) de la Presqu’île de Guérande, s'est déroulée du lundi 18 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 pour une durée de 17 jours dans les mairies de GUERANDE (siège de l’enquête), ASSERAC, PORNICHET et CAMOEL.
Vous trouverez ci-dessous l'autorisation du 19 août 2019 délivrée suite à cette enquête publique.