Eau du Morbihan, Département du Morbihan, Département de la Loire-Atlantique et SCI DOMECO

Mis à jour le 17/12/2020
Classement du barrage du Rodoir à Nivillac (56) et Herbignac (44)

Arrêté inter-préfectoral du 14 décembre 2020 reconnaissant l’antériorité, portant classement au titre des articles L.214-6 et R.214-112 du code de l’environnement et fixant des prescriptions spécifiques applicables au barrage du Rodoir à Nivillac (56) et Herbignac (44)