SAS du Moulin Neuf - transfert de l'autorisation de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Neuf

Mis à jour le 12/09/2023

Arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant transfert de l’autorisation de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin Neuf, au barrage n°12 du Blavet, à la SAS du Moulin Neuf et actualisant ses dispositions.

NB : l'arrêté actualise les dispositions de l'arrêté d'autorisation du 6 novembre 2001

(pour en consulter une copie, contactez la DDTM du Morbihan - service eau, biodiversité et risques : ddtm-sebr@morbihan.gouv.fr)