Région Bretagne - Naval Group - Lorient Agglomération - Compagnie des Ports du Morbihan
Mis à jour le 06/06/2019
4 Arrêtés préfectoraux du 3 juin 2019 portant autorisation unique au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n°2014-6019 du 12 juin 2014 concernant les dragages d'entretien et clapage des sédiments de qualité immergeable de la rade de Lorient