Établissement public territorial du bassin de la Vilaine

Mis à jour le 24/06/2021

- Récépissé de dépôt du dossier de déclaration du 6 mai 2021

- Arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant prescriptions spécifiques et déclarant d’intérêt général au titre des articles L.211-7,
L.214-1 à L.214-6 et L.214-17 du code de l’environnement les travaux de restauration de la continuité écologique au moulin de Glô sur le ruisseau de Saint-Éloi à Questembert