GMVA - CTMA sur le bassin versant des Côtiers du Golfe
Mis à jour le 02/03/2023
Arrêté préfectoral du 16/02/2023 portant déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant des côtiers du Golfe.