GMVA et Communauté de communes AQTA - CTMA Loc'h et Sal

Mis à jour le 02/03/2023

Arrêté préfectoral du 16/02/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.2014-3 du code de l’environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.2011-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant Loc'h et Sal.