Société Forestière de la Caisse des Dépôts - massif forestier de Lanouée - APS du 25/08/2022
Mis à jour le 14/09/2022
Arrêté préfectoral du 25 août 2022 donnant acte à la Société Forestière de la Caisse de Dépôt de sa déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de restauration hydromorphologique ou de continuité écologique des cours d'eau par la suppression de six plans d'eau sur le territoire de la commune de Les Forges de Lanouée et portant prescriptions spécifiques.