EPTB Eaux et Vilaine - contrat territorial Eau de l'unité gestion Vilaine Aval
Mis à jour le 20/03/2023
Arrêté préfectoral du 16/02/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contrat territorial Eau de l'unité de gestion Vilaine Aval sur les bassins versants kdu Saint-Eloi, de l'Estuaire de la Vilaine, du Kersempé et du Marzan.