Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 portant DIG prévue dans le CTMA versant Saint-Eloi

Mis à jour le 15/03/2023

Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 portant Déclaration d’Intérêt Général (DIG), au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le Contrat territorial Eau de Unité des Gestion Vilaine Aval (CTMA) sur les versants du Saint-Eloi, de l'Estuaire de la Vilaine, du kersempé et du Marzan.