Communauté de communes AQTA - CTMA Gouyanzeur et petits côtiers
Mis à jour le 01/03/2023
Arrêté préfectoral du 23/02/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l’environnent et déclaration d’intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour le programme d'actions prévues dans le contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant "Gouyanzeur et petits côtiers".