Mesures de police administrative

Société Bretagne Zoo - mise en demeure

 
 

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 mettant en demeure la société Bretagne Zoo de respecter les dispositions des articles 35, 38 et 48 de l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.