M. Jean-Luc Roussel "la Ville au Vent" Caden - mise en demeure
Mis à jour le 29/03/2024
Arrêté préfectoral du 29 mars 2024 mettant en demeure M. Jean-Luc Roussel, qui exploite un élevage de vaches laitières au lieu-dit "la Ville au Vent" à Caden, de respecter les dispositions des paragraphes 2.5, 7 et 7.2 de l’annexe à l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté.