Rénovation d'un bâtiment en habitation - hirondelles rustiques - Saint Barthelemy - 2023
Dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment en pierre en longère d’habitation, les porteurs de projet sollicitent une dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (article L.2411-2 du Code de l’environnement) :
- un nid d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) ;
La rénovation du bâtiment entraînera la destruction du nid d’hirondelles rustiques situé à l’intérieur de celui-ci sans possibilité d’éviter sa destruction. Pour compenser la perte d’habitat pour cette espèce, 2 nids artificiels minimum seront installés dans une dépendance attenante prévue pour servir d’écurie.
En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du Code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation à la protection stricte des espèces, accompagné de la présente note d’information ont été rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours du 11 au 25 octobre 2023 inclus directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.
Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Biodiversité, Risques - Unité Biodiversité, Milieux aquatiques, Forêt - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.
Aucune observation n'a été émise lors de la consultation du public.
L'arrêté préfectoral de dérogation a été délivré le 13 novembre 2023.